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Date de parution : 11-2011 Langue :
FRANÇAIS
Résumé de Dictionnaire de droit administratif
Ce dictionnaire couvre la totalité des enseignements de droit
administratif et intègre également l'apport de disciplines voisines
telles que le droit constitutionnel, le droit communautaire, les libertés
fondamentales et les finances publiques. Il comporte plus de 450 entrées
qui peuvent donner lieu à plusieurs niveaux de lecture : le premier permet
d'accéder à une notion, un principe ou une institution , le deuxième
établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions le
troisième offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis, des
pistes de recherche grâce à la mention des principaux débats doctrinaux,
références jurisprudentielles et bibliographiques. Afin de souligner la
spécificité du droit administratif, le dictionnaire fait référence aux
arrêts fondateurs dans le texte même des définitions. Ces « grands arrêts
» sont rassemblés dans un index spécifique, offrant un accès direct à la
jurisprudence. Des notions actuelles : Outre l'actualisation des
entrées existantes, l'ouvrage s'enrichit de nouvelles définitions
témoignant des évolutions récentes du droit de la fonction publique
(réorientation professionnelle), du droit public économique (société
publique locale) et du contentieux administratif (rapporteur public, délai
de jugement). Il rend compte des apports de la révision constitutionnelle
du 23 juillet 2008 (défenseur des droits, question prioritaire de
constitutionnalité) et de la réforme des collectivités territoriales du 16
décembre 2010 (métropole, pôle métropolitain).
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