LINGUISTIQUE ET LANGUES

Rapport sur
L'emploi de la langue française en France
et la place du français dans les institutions internationales

Il s'agit du rapport annuel que le gouvernement français — représenté ici par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France — fait chaque année suivant la loi de 1994 relative à l'emploi de la langue française.

Cette édition comporte un bilan de l'application de la loi au niveau de la coordination et de son suivi (concertation interministérielle, attention portée par les citoyens aux questions linguistiques, action des associations agrées, etc.), au niveau de l'information du consommateur (actions menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, par la Direction générale des douanes et des droits indirects, suites contentieuses des contrôles, jurisprudence du juge national, poids du contexte européen sur le contexte législatif français), au niveau de la protection des salariés et les pratiques linguistiques des entreprises (contrats individuels, conventions collectives, offres d'emploi, etc.).

Il s'occupe aussi des événements touchant la place du français dans les domaines scientifique, économique et technique (manifestations, colloques et congrès, revues et publications, langue de l'enseignement, des examens et des concours, des thèses et mémoires), de l'action des services publics en faveur du français et du plurilinguisme, de l'emploi du français dans les relations internationales et dans l'audiovisuel, ainsi que de la maîtrise du français et l'apprentissage des langues vivantes dans l'enseignement et la formation.

Les deux dernières sections sont respectivement consacrées aux "langues de France et l'observation des pratiques linguistiques" et à "la promotion du français et de la diversité culturelle et linguistique".
Ministère de la culture et de la communication, Délégation générale à la langue française et aux langues de France, Paris, 2001, 176 pages, ISSN 1282-3260.

Il existe également un abrégé du texte de ce rapport, sous forme de dépliant : L'essentiel sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française 2001, dépliant de 6 pages.

Dans la même série de dépliants, L'essentiel sur la place de la langue française dans les institutions internationales 2001 fait la part des choses concernant l'Union européenne ("le régime juridique des langues officielles", "l'érosion du français comme langue de conception et de travail se confirme", "un débat public sur la question des langues", etc.), les Nations unies, les organisations non gouvernementales et la Francophonie. Dépliant de 6 pages.